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Décisions des tribunaux
CCQ, r. 3 - Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE V
(a. 9)
FORMULE UTILISÉE LORS D’UN MARIAGE CIVIL
«__________(nom de l’époux)__________ voulez-vous prendre __________(nom de l’épouse)__________ qui est ici présente, pour épouse?
Répondez: «Oui, je le veux».»
Le futur époux déclare: «Oui, je le veux».
«__________(nom de l’épouse)__________ voulez-vous prendre __________(nom de l’époux)__________ qui est ici présent, pour époux?
Répondez: «Oui, je le veux».»
La future épouse déclare: «Oui, je le veux».
Les époux se donnent alors la main et le célébrant prononce les paroles suivantes:
«En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la loi, vous __________(nom de l’époux)__________ et vous __________(nom de l’épouse)__________ je vous déclare maintenant unis par les liens du mariage.».
Les époux procèdent alors à l’échange des anneaux. Le célébrant peut ensuite s’adresser en ces termes aux nouveaux époux:
«Vous voilà donc mariés suivant la loi. Je vous offre, madame et monsieur, au nom de toutes les personnes présentes et en mon nom personnel, nos meilleurs voeux de bonheur.».
